{"id":10,"date":"2022-09-01T15:51:14","date_gmt":"2022-09-01T13:51:14","guid":{"rendered":"http:\/\/galerrv.cluster030.hosting.ovh.net\/?page_id=10"},"modified":"2025-09-05T15:08:06","modified_gmt":"2025-09-05T13:08:06","slug":"photographie-dart-remboursements_retours","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/galerie-argentique.com\/index.php\/photographie-dart-remboursements_retours\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

<\/h6>\n\n\n\n

Etablies entre le photographe \u00ab Christian Capron Photographie \u00bb nomm\u00e9 le vendeur, et \u00ab l\u2019acheteur \u00bb nomm\u00e9 le client.<\/p>\n\n\n\n

Conditions d\u2019achat<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les prix sont indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises.
Les commandes sont payables uniquement en euros. 
Les prix peuvent changer \u00e0 tout moment en fonction de la cote de certaines photos, le prix est celui indiqu\u00e9 lors de l\u2019achat et de la validation du paiement.<\/p>\n\n\n\n

Les photographies propos\u00e9es \u00e0 la vente sont des \u0153uvres originales<\/strong>, r\u00e9alis\u00e9es en tirage argentique noir et blanc<\/strong>, en \u00e9dition limit\u00e9e<\/strong>, num\u00e9rot\u00e9es et sign\u00e9es<\/strong> par l\u2019auteur.<\/p>\n\n\n\n

Les photos mises en ligne sur la galerie sont des originaux num\u00e9ris\u00e9es. En fonction des \u00e9crans, la densit\u00e9 et les contrastes peuvent varier par rapport \u00e0 l’original.<\/p>\n\n\n\n

Toutes les photographies argentiques en vente sur le site \u00ab\u00a0Galerie-argentique.com\u00a0\u00bb r\u00e9pondent aux crit\u00e8res de Photographie d’Art . Ces conditions ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies dans le Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts. L\u2019article 98 A (annexe III) du CGI<\/a>  il indique bien que sont consid\u00e9r\u00e9es comme \u0153uvres d\u2019art \u00ab Photographies prises par l\u2019artiste, tir\u00e9es par lui ou sous son contr\u00f4le, sign\u00e9es et num\u00e9rot\u00e9es dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Reproduction<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les photographies ne sont pas libres de droit, toute reproduction, quelqu’en soit l’usage est strictement interdit sans l’autorisation de son auteur. Tout acte de reproduction, comme la num\u00e9risation, n\u00e9cessite l\u2019accord de l\u2019auteur conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9finition de l\u2019article L.122-3 du Code de Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e8glement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e8glement des commandes s\u2019effectue en ligne via les moyens de paiement suivants : Carte bancaire<\/strong> (Visa, Mastercard, etc.) via une plateforme s\u00e9curis\u00e9e PayPal<\/strong> .Toutes les transactions sont s\u00e9curis\u00e9es et trait\u00e9es par des prestataires certifi\u00e9s. Aucune donn\u00e9e bancaire n\u2019est conserv\u00e9e sur le site. Le paiement est exigible \u00e0 la commande. La validation du r\u00e8glement d\u00e9clenche la pr\u00e9paration et l\u2019exp\u00e9dition des tirages.<\/p>\n\n\n\n

Frais de livraison<\/u><\/strong><\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les frais de livraison comprennent les frais d’envoi postaux et les frais d’emballage. Ils vous seront indiqu\u00e9s lors de la votre commande sur le site www.galerie-argentique.com Envoi toutes destinations possible, un devis sera \u00e9tabli avant commande sur votre demande. Nous nous r\u00e9servons le droit de ne pas exp\u00e9dier dans certains pays.<\/p>\n\n\n\n

Livraison<\/u><\/strong><\/strong>
L\u2019exp\u00e9dition sera effectu\u00e9e \u00e0 l’adresse de livraison indiqu\u00e9e lors de la commande dans un d\u00e9lai de 15 jours ouvrables. Nous ne pouvons \u00eatre tenu pour responsable des mouvements de gr\u00e8ves, intemp\u00e9ries, retards de livraisons d\u00fbs \u00e0 notre prestataire. Les envois sont faits par La Poste, en lettre recommand\u00e9e pour les photos et en lettre suivie pour les autres articles.<\/p>\n\n\n\n

Il vous appartient de v\u00e9rifier \u00e0 r\u00e9ception l’\u00e9tat du colis (ou lettre). Si celui ci est endommag\u00e9 il est imp\u00e9ratif de demander au facteur d’\u00e9tablir un constat de d\u00e9t\u00e9rioration <\/strong> pour b\u00e9n\u00e9ficier des garanties contract\u00e9es. Sans ce constat il n’y aura pas de recours possible.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Frais et taxes<\/u><\/strong>
Pour une livraison hors du d\u00e9partement de LA REUNION, vous devrez vous acquitter de toutes type de taxes susceptibles d’\u00eatre exig\u00e9es. Vous devez vous renseigner aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de votre pays.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

R\u00e8gles de confidentialit\u00e9<\/strong>
Pour effectuer une commande vous serez amen\u00e9s \u00e0 nous communiquer certaines informations sur votre personne. Ces informations feront l’objet de traitements informatiques, par nos soins et nos prestataires de services afin d’honorer convenablement votre commande. En confirmant votre commande vous nous autorisez \u00e0 communiquer ces informations dans l’unique but de traiter vos commandes.
Conform\u00e9ment \u00e0 la loi informatique et libert\u00e9 du 6 janvier 1978, vous pouvez demander leurs modifications ou exiger de ne plus figurer dans notre base de donn\u00e9es en nous contactant par E-mail. 
Le vendeur  s’engage \u00e0 n’en faire aucun autre usage.<\/p>\n\n\n\n

Modalit\u00e9s de retour<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vous disposez d’un d\u00e9lai de 7 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de l\u2019\u0153uvre command\u00e9e si celle ci arrive d\u00e9t\u00e9rior\u00e9e. (bien consulter la rubrique livraison). Le remboursement sera effectu\u00e9 sous un d\u00e9lai de 15 jours apr\u00e8s r\u00e9ception de l\u2019\u0153uvre, sous r\u00e9serve que celle-ci soit retourn\u00e9e dans son emballage d\u2019origine. Seul le remboursement de l’oeuvre d\u00e9t\u00e9rior\u00e9e est effectu\u00e9, les frais de port ne sont pas rembours\u00e9s. Les frais de retour sont \u00e0 la charge du client, dans les m\u00eames conditions d\u2019assurance (recommand\u00e9 ) que lors de l\u2019exp\u00e9dition.<\/p>\n\n\n\n

Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L221-28 du Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique pas<\/strong> aux \u0153uvres personnalis\u00e9es ou en \u00e9dition limit\u00e9e. Les tirages photographiques propos\u00e9s \u00e9tant r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 la commande, num\u00e9rot\u00e9s et en s\u00e9rie limit\u00e9e, aucun retour ou remboursement ne pourra \u00eatre exig\u00e9<\/strong>, sauf en cas de produit endommag\u00e9 \u00e0 la r\u00e9ception.<\/p>\n\n\n\n

Modification des CGV<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Christian CAPRON se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes CGV \u00e0 tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur \u00e0 la date de la commande.<\/p>\n\n\n\n

Mise \u00e0 jour ao\u00fbt 2025<\/p>\n\n\n\n

Accueil <\/a><\/p>\n\n\n\n

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