Conditions générales de vente
Etablies entre le photographe « Christian Capron Photographie » nommé le vendeur, et « l’acheteur » nommé le client.
Conditions d’achat
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Les commandes sont payables uniquement en euros.
Les prix peuvent changer à tout moment en fonction de la cote de certaines photos, le prix est celui indiqué lors de l’achat et de la validation du paiement.
Les photographies proposées à la vente sont des œuvres originales, réalisées en tirage argentique noir et blanc, en édition limitée, numérotées et signées par l’auteur.
Les photos mises en ligne sur la galerie sont des originaux numérisées. En fonction des écrans, la densité et les contrastes peuvent varier par rapport à l’original.
Toutes les photographies argentiques en vente sur le site « Galerie-argentique.com » répondent aux critères de Photographie d’Art . Ces conditions ont été définies dans le Code Général des Impôts. L’article 98 A (annexe III) du CGI il indique bien que sont considérées comme œuvres d’art « Photographies prises par l’artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus ».
Reproduction
Les photographies ne sont pas libres de droit, toute reproduction, quelqu’en soit l’usage est strictement interdit sans l’autorisation de son auteur. Tout acte de reproduction, comme la numérisation, nécessite l’accord de l’auteur conformément à la définition de l’article L.122-3 du Code de Propriété intellectuelle.
Règlement
Le règlement des commandes s’effectue en ligne via les moyens de paiement suivants : Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) via une plateforme sécurisée PayPal .Toutes les transactions sont sécurisées et traitées par des prestataires certifiés. Aucune donnée bancaire n’est conservée sur le site. Le paiement est exigible à la commande. La validation du règlement déclenche la préparation et l’expédition des tirages.
Frais de livraison
Les frais de livraison comprennent les frais d’envoi postaux et les frais d’emballage. Ils vous seront indiqués lors de la votre commande sur le site www.galerie-argentique.com Envoi toutes destinations possible, un devis sera établi avant commande sur votre demande. Nous nous réservons le droit de ne pas expédier dans certains pays.
Livraison
L’expédition sera effectuée à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande dans un délai de 15 jours ouvrables. Nous ne pouvons être tenu pour responsable des mouvements de grèves, intempéries, retards de livraisons dûs à notre prestataire. Les envois sont faits par La Poste, en lettre recommandée pour les photos et en lettre suivie pour les autres articles.
Il vous appartient de vérifier à réception l’état du colis (ou lettre). Si celui ci est endommagé il est impératif de demander au facteur d’établir un constat de détérioration pour bénéficier des garanties contractées. Sans ce constat il n’y aura pas de recours possible.
Frais et taxes
Pour une livraison hors du département de LA REUNION, vous devrez vous acquitter de toutes type de taxes susceptibles d’être exigées. Vous devez vous renseigner auprès des autorités de votre pays.
Règles de confidentialité
Pour effectuer une commande vous serez amenés à nous communiquer certaines informations sur votre personne. Ces informations feront l’objet de traitements informatiques, par nos soins et nos prestataires de services afin d’honorer convenablement votre commande. En confirmant votre commande vous nous autorisez à communiquer ces informations dans l’unique but de traiter vos commandes.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous pouvez demander leurs modifications ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données en nous contactant par E-mail.
Le vendeur s’engage à n’en faire aucun autre usage.
Modalités de retour
Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de l’œuvre commandée si celle ci arrive détériorée. (bien consulter la rubrique livraison). Le remboursement sera effectué sous un délai de 15 jours après réception de l’œuvre, sous réserve que celle-ci soit retournée dans son emballage d’origine. Seul le remboursement de l’oeuvre détériorée est effectué, les frais de port ne sont pas remboursés. Les frais de retour sont à la charge du client, dans les mêmes conditions d’assurance (recommandé ) que lors de l’expédition.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres personnalisées ou en édition limitée. Les tirages photographiques proposés étant réalisés à la commande, numérotés et en série limitée, aucun retour ou remboursement ne pourra être exigé, sauf en cas de produit endommagé à la réception.
Modification des CGV
Christian CAPRON se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Mise à jour août 2025