Conditions générales de vente

Etablies entre le photographe « Christian Capron » nommé le vendeur, et « l’acheteur » nommé le client.

Conditions d’achat

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Les commandes sont payables uniquement en euros. 
Les prix peuvent changer à tout moment en fonction de la cote de certaines photos, le prix est celui indiqué lors de l’achat et de la validation du paiement.

Les photos mises en ligne sur la galerie sont des originaux numérisées. En fonction des écrans, la densité et les contrastes peuvent varier par rapport à l’original.

Toutes les photographies argentiques en vente sur le site “Galerie-argentique.com” répondent aux critères de Photographie d’Art . Ces conditions ont été définies dans le Code Général des Impôts. L’article 98 A (annexe III) du CGI  il indique bien que sont considérées comme œuvres d’art « Photographies prises par l’artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus ».

Paiement

En cours, attente autorisations de nos partenaires.

Reproduction

Les photographies ne sont pas libres de droit, toute reproduction, quelqu’en soit l’usage est strictement interdit sans l’autorisation de son auteur. Tout acte de reproduction, comme la numérisation, nécessite l’accord de l’auteur conformément à la définition de l’article L.122-3 du Code de Propriété intellectuelle.

Frais de livraison

Les frais de livraison comprennent les frais d’envoi postaux et les frais d’emballage. Ils sont offert à partir de 90 € .

Ils vous seront indiqués lors de la votre commande sur le site www.galerie-argentique.com

Envoi toutes destinations possible, un devis sera établi avant commande sur votre demande. Nous nous réservons le droit de ne pas expédier dans certains pays.

Livraison
L’expédition sera effectuée à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande dans un délai de 15 jours ouvrables. Nous ne pouvons être tenu pour responsable des mouvements de grèves, intempéries, retards de livraisons dûs à notre prestataire. Les envois sont faits par La Poste, en lettre recommandée pour les photos et en lettre suivie pour les autres articles.

Il vous appartient de vérifier à réception l’état du colis et d’indiquer sur le récépissé la mention “sous réserve” pour bénéficier des garanties contractées en cas de détérioration des photos ou tout autres objets envoyés.

Frais et taxes
Pour une livraison hors du département de LA REUNION, vous devrez vous acquitter de toutes type de taxes susceptibles d’être exigées. Vous devez vous renseigner auprès des autorités de votre pays.

Règles de confidentialité
Pour effectuer une commande vous serez amenés à nous communiquer certaines informations sur votre personne. Ces informations feront l’objet de traitements informatiques, par nos soins et nos prestataires de services afin d’honorer convenablement votre commande. En confirmant votre commande vous nous autorisez à communiquer ces informations dans l’unique but de traiter vos commandes.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous pouvez demander leurs modifications ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données en nous contactant par E-mail. 
Le vendeur  s’engage à n’en faire aucun autre usage.

Modalités de retour

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre commandée pour exercer votre droit de rétractation, sans nous donner motif ni à payer de pénalité.

Le remboursement sera effectué sous un délai de 15 jours après réception de l’œuvre, sous réserve que celle-ci soit retournée dans un état absolument parfait et dans son emballage d’origine.

Seul le remboursement de l’oeuvre est effectué, les frais de port ne sont pas remboursés.

Les frais de retour sont à la charge du client, dans les mêmes conditions d’assurance (recommandé ) que lors de l’expédition.

Si l’achat est une commande bien spécifique, le délai de rétractation ne s’applique pas.

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